Importation depuis la Chine : les erreurs fiscales les plus fréquentes

Importer depuis la Chine représente un véritable défi fiscal pour les entreprises françaises et guyanaises. Entre la gestion des factures fournisseurs, le calcul précis de la valeur en douane, les multiples obligations douanières et la récupération optimale de la TVA, de nombreuses erreurs courantes entraînent des conséquences financières lourdes pour les importateurs.

Rappels de TVA Des redressements fiscaux pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros sur 3 ans d'opérations	Redressements douaniers Rectifications de la valeur en douane avec droits complémentaires et intérêts de retard
Pertes financières DDP TVA non récupérable due à des dédouanements mal gérés au nom du transporteur	Blocages en douane Immobilisation des marchandises pour documents manquants ou incohérents

Ce guide complet 2025–2026, rédigé dans un objectif d'accompagnement pratique pour aider les professionnels (importateurs, grossistes, e-commerçants, entreprises travaillant avec la Chine), est proposé par JZ Partners, cabinet d'experts-comptables franco-chinois, bilingues français–chinois, spécialisés dans l'importation depuis la Chine et dans l'accompagnement des entreprises en France et en Guyane.

Factures d'importation non conformes : l'erreur n°1 des importateurs

La facture commerciale ("Commercial Invoice") constitue la base fondamentale de tout calcul douanier. C'est le document de référence que les services des douanes utilisent pour déterminer la valeur des marchandises, calculer les droits applicables et vérifier la conformité de l'opération d'importation.

Malheureusement, les erreurs sur ce document crucial sont extrêmement fréquentes et peuvent avoir des conséquences graves pour l'importateur. Une facture mal établie déclenche automatiquement des contrôles approfondis et peut conduire à des rehaussements significatifs.

Les erreurs les plus fréquentes :

• Absence d'Incoterms (FOB, CIF, DAP, DDP) ou Incoterm non adapté à l'opération

• Montants incohérents entre invoice, Bill of Lading et packing list

• Réductions non justifiées créant une suspicion légitime de sous-évaluation

• Description des marchandises trop vague ne permettant pas l'identification précise

• Codes produits internes non reconnus par la douane française

⛔ Impact immédiat Rehaussement de la valeur en douane basé sur des valeurs de référence du marché Contrôle douanier approfondi avec demande de justificatifs complémentaires Retards de livraison importants pouvant perturber votre chaîne logistique

Valeur en douane mal calculée : une erreur coûteuse

1 - Prix payé au fournisseur

Le montant exact versé au fournisseur chinois, tel qu'indiqué sur la facture commerciale et justifié par la preuve de paiement (SWIFT)

2 - Transport international

Tous les frais de transport depuis la Chine jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne (fret maritime ou aérien)

3 - Assurance transport

Prime d'assurance couvrant les marchandises pendant le transport international, même si elle est facultative

4 - Frais annexes

Coûts logistiques en Chine : manutention, emballage export, frais portuaires, inspection qualité avant expédition

Erreurs fréquentes constatées

• Déclarer uniquement le prix FOB sans intégrer le coût du transport maritime ou aérien

• Oublier complètement les frais logistiques internes en Chine (transport usine-port, manutention)

• Sous-décéclarer involontairement le montant réel payé au fournisseur

• Ne pas intégrer les coûts des moules, contrôle de qualité, outillages ou développements spécifiques

⚠️ Risques encourus

Redressements pouvant remonter sur 3 années complètes d'importations

Amendes douanières proportionnelles aux montants éludés

Requalification pour sous-évaluation intentionnelle en cas de récidive

Documents manquants ou incohérents : un risque de blocage

Documents indispensables

Chaque importation depuis la Chine nécessite un dossier documentaire complet et cohérent. L'absence d'un seul document ou une incohérence entre les documents peut bloquer l'ensemble de votre opération :

1. Commercial Invoice

   Facture commerciale détaillée avec description précise des marchandises

2. Packing List

   Liste de colisage mentionnant poids, dimensions et contenu de chaque colis

3. Bill of Lading / Air Waybill

   Document de transport maritime ou aérien prouvant l'expédition

4. Certificat d'origine

   CO, Form A ou RCEP pour bénéficier de droits préférentiels

5. Preuve de paiement

   Ordre SWIFT ou virement bancaire justifiant le montant payé

Problèmes fréquemment rencontrés :

Absence de packing list

Blocage immédiat en douane et impossibilité de vérifier le contenu des colis

Certificat d'origine invalide

Perte automatique des droits préférentiels et application du taux plein

Montants incohérents

Différences entre facture, BL et packing list déclenchant un contrôle

Mauvaise classification tarifaire : le piège du HS Code

Le HS Code (Harmonized System Code) est un code à 10 chiffres qui détermine de manière précise et univoque les droits de douane applicables, le taux de TVA à l'importation et l'ensemble des obligations réglementaires associées à vos marchandises. C'est un élément absolument crucial de votre déclaration douanière.

Erreurs courantes observées Utilisation du code transmis par le fournisseur chinois, qui est très souvent erroné car basé sur la nomenclature chinoise différente Choix volontaire d'un code moins taxé pour réduire artificiellement les droits à payer Description produit non conforme aux caractéristiques techniques réelles des marchandises Méconnaissance des sous-positions tarifaires spécifiques à certains produits Non-mise à jour des codes lors des révisions annuelles de la nomenclature

⚠️ Risques encourus Redressement douanier avec paiement des droits éludés sur plusieurs années Mise en risque sur les normes CE si le produit relève d'une réglementation spécifique Immobilisation des marchandises le temps de la vérification et de la correction Pénalités financières en cas de classification volontairement erronée

La classification tarifaire est une expertise à part entière qui nécessite une connaissance approfondie de la nomenclature douanière, des notes explicatives et de la jurisprudence. Ne vous fiez jamais uniquement aux codes fournis par vos fournisseurs chinois.

Cas pratiques réels observés en cabinet

Les exemples suivants sont tirés de situations réelles rencontrées en cabinet auprès d'entreprises françaises. Ces cas illustrent les conséquences financières concrètes d'erreurs courantes en matière d'importation depuis la Chine.

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Cas n°1 — Sous-évaluation involontaire : redressement de 48 000 €

Une PME française importe régulièrement des composants électroniques depuis Shenzhen. Le fournisseur applique depuis plusieurs années des prix très compétitifs, mais nettement inférieurs aux prix constatés sur le marché européen.

L'entreprise, ne maîtrisant pas les règles douanières complexes, ne s'inquiète pas de la cohérence entre le prix facturé, le descriptif du produit et les prix moyens de référence publiés par les douanes dans la base RITA (Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé).

Ce qui a déclenché le contrôle

• Un prix unitaire anormalement bas par rapport aux moyennes du marché

• Des factures sans détails techniques sur les caractéristiques des produits

• L'absence de preuve documentée que le fournisseur applique réellement les "remises commerciales importantes" mentionnées

  
  

Les services douaniers ont requalifié la valeur transactionnelle en se basant sur les prix moyens pratiqués dans l'Union européenne pour des produits électroniques similaires.

Conséquences financières

• Rehaussement de la valeur en douane sur 3 années complètes d'importations

• Ajustement rétroactif des droits de douane calculés sur la valeur rehaussée

• TVA import supplémentaire sur la différence de valeur

• Montant total du redressement : 48 000 €

Origine réelle de l'erreur : absence de veille sur les niveaux de prix du marché, absence de contrôle interne sur la justification des remises commerciales, dépendance totale au fournisseur chinois sans vérification indépendante.

Ce cas illustre un point crucial : même si le fournisseur "fait un bon prix", les douanes peuvent considérer la valeur trop basse et procéder à un ajustement automatique basé sur des valeurs de référence.

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Cas n°2 — TVA non récupérée avec DDP : perte de 9 800 €

Une entreprise utilise un Incoterm DDP ("Delivered Duty Paid") proposé directement par son fournisseur chinois. Le fournisseur prend en charge le transport complet et le dédouanement via un transitaire de son choix en Europe.

Le problème identifié

Le dédouanement est systématiquement réalisé au nom du transporteur, et absolument pas au nom de l'entreprise importatrice française. Cette pratique courante avec le DDP a des conséquences fiscales dramatiques.

Conséquences immédiates

• Les documents douaniers portant la TVA d'import (DAU / IE-599) sont émis exclusivement au nom du transporteur

• L'entreprise importatrice n'apparaît nulle part dans la déclaration de mise en libre pratique des marchandises

• La TVA à l'importation est donc juridiquement et définitivement non récupérable

Lors de la clôture de l'exercice comptable, l'entreprise découvre avec stupeur qu'elle a bien enregistré les factures du fournisseur chinois, mais qu'elle ne dispose d'aucun document douanier valide permettant la récupération de la TVA import.

Impact financier :

• Perte définitive et irrécupérable de 91 800 € de TVA sur l'année fiscale

• Impossibilité juridique de régulariser a posteriori cette situation

• Risque de correction fiscale si la TVA avait été déduite par erreur en comptabilité

• Impact négatif sur la trésorerie et la rentabilité réelle

Origine de l'erreur : utilisation d'un DDP "boîte noire" sans visibilité sur les opérations, absence totale de contrôle sur les documents fournis par le transitaire, croyance erronée que "puisque tout est inclus dans le prix, tout est automatiquement en règle".

Ce cas est extrêmement fréquent chez les entreprises travaillant avec la Chine, car beaucoup pensent à tort que le fournisseur gère "tout de A à Z", alors que le processus est structurellement non conforme aux exigences françaises en matière de déduction de TVA d'importation.

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Cas n°3 — Valeur en douane erronée + autoliquidation : 392 000 € de redressement

Une société française importe massivement et régulièrement des marchandises depuis la Chine. Sans aucune volonté de fraude ni intention malveillante, l'entreprise applique depuis plusieurs années une méthode totalement erronée pour calculer la valeur en douane.

La méthode erronée utilisée :

L'entreprise se base uniquement et exclusivement sur le prix facturé par le fournisseur chinois, sans jamais intégrer dans le calcul de la valeur en douane :

• Les frais de transport internationaux (fret maritime depuis la Chine)

• Les primes d'assurance couvrant les marchandises en transit

• Les coûts liés au chargement et au transit portuaire en Chine

• Certaines prestations logistiques facturées séparément par des intermédiaires

En parallèle, la société autoliquide la TVA import sur la base de cette valeur incorrecte et incomplète, pensant être parfaitement en conformité avec la réglementation.

Origine du problème

• Mauvaise maîtrise des règles douanières et fiscales complexes

• Absence totale de procédure interne de contrôle des déclarations

• Aucune vérification des déclarations établies par le transitaire

• Aucun rapprochement systématique entre factures, preuves de paiement et DAU

Lors d'un contrôle douanier approfondi, les services des douanes ont minutieusement reconstitué la valeur réelle à partir de l'ensemble des documents de transport disponibles et des coûts annexes qui n'avaient jamais été déclarés.

Résultat du contrôle

• Réévaluation complète de la valeur en douane sur 36 mois complets d'opérations

• TVA autoliquidée insuffisamment déclarée pendant toute la période

• Droits de douane complémentaires calculés sur la valeur réelle

• Montant total du redressement : 400 000 €

• Intérêts de retard sur l'ensemble de la période (mais sans pénalité pour manquement délibéré, l'erreur étant non intentionnelle)

Point crucial : Même sans aucune intention frauduleuse, un simple défaut de maîtrise des règles techniques et fiscales peut coûter plusieurs centaines de milliers d'euros aux importateurs. La bonne foi ne protège pas contre les redressements.

Ce cas illustre un risque majeur et souvent sous-estimé : la complexité réglementaire nécessite un accompagnement expert pour éviter des erreurs aux conséquences financières dramatiques.

Missions d'accompagnement possibles avec JZ Partners

JZ Partners, cabinet comptable franco-chinois et expert-comptable chinois en France, accompagne les importateurs, e-commerçants, entreprises implantées en Guyane et sociétés de toutes tailles travaillant avec la Chine dans la sécurisation et l'optimisation de leurs opérations d'import.

Accompagnement douanier & sécurisation des imports

• Vérification et optimisation du HS Code pour chaque produit

• Contrôle rigoureux de la valeur en douane et des éléments à intégrer

• Assistance experte en cas de contrôle douane (DGDDI)

• Mise en place d'un processus import fiable et documenté

• Revue complète des factures fournisseur Chine

Sécurisation de la TVA import

• Récupération et contrôle systématique des IE-599 / DAU

• Mise en place de l'ATVAI (Autoliquidation TVA Import)

• Contrôle du traitement comptable de la TVA import

• Assistance lors d'un contrôle fiscal TVA

• Régularisation des dossiers en cours

Comptabilité spécialisée import Chine

• Comptabilité dédiée aux importateurs & e-commerçants

• Analyse détaillée des coûts complets Chine–France

• Suivi précis des stocks et calcul des marges réelles

• Tableaux de bord personnalisés et reporting mensuel

• Conseil en optimisation de la structure de coûts

Relations fournisseurs Chine / France

• Conseil stratégique sur les Incoterms adaptés

• Vérification et sécurisation des contrats d'achat

• Sécurisation des paiements internationaux

• Prévention des risques de sous-facturation

• Médiation franco-chinoise en cas de litige

Accompagnement fiscal international

• Analyse fiscale approfondie des flux Chine–France

• Optimisation légale des coûts import

• Obligations déclaratives (DEB, DES, ECS)

• Conseil en prix de transfert

• Veille réglementaire permanente

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Conclusion : Importation depuis la Chine - Importez en toute sécurité

Pour importer depuis la Chine sans risque fiscal, douanier ou financier, il est indispensable de maîtriser un ensemble complexe de règles et d'obligations qui évoluent constamment. Cette maîtrise complète passe par plusieurs piliers fondamentaux qui doivent tous être parfaitement gérés simultanément.

1. Douane

   Valeur en douane, HS Code, documents conformes

2. TVA

   Récupération optimale, ATVAI, comptabilisation

3. Documents

   Factures, BL, certificats, preuves de paiement

4. Prix réel

   Valeur complète incluant tous les coûts

5. Conformité

   Réglementation, normes CE, traçabilité

Les erreurs en matière d'importation depuis la Chine peuvent coûter des dizaines voire des centaines de milliers d'euros en redressements, pertes de TVA et blocages opérationnels. La prévention et l'accompagnement expert sont donc essentiels.